Déposée par voie électronique le 19 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAINS NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-16 du 23 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE A domicilié(e) 162 Rue Perronet - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 474 338 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) 7 Rue des aulnes, BAT B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque MAINS NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722856.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE A, SAS - 162 Rue Perronet - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 521474338
MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - 7 Rue des aulnes, BAT B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Inscription le 6 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537351 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-06
Renouvellement sans limitation le 17 mars 2020 n°2743238 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-17
Produits de décontamination, à savoir eau de javel, savons désinfectants, torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage, lingettes imprégnées d'un détergent pour le nettoyage, détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical, produits de nettoyage, produits de lavage. ;
Antiseptiques ; gels et lingettes antiseptiques ; gels et lingettes antibactériens ; coton antiseptique ; désinfectants à usage hygiénique ; biocides ; germicides ; parasiticides ; désodorisants autres qu'à usage personnel ; désodorisants pour vêtements ou matières textiles ; détergents [détersifs] à usage médical ; insecticides ; produits pour la stérilisation ; fongicides, bactéricides, virucides.
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